Quelle est la valeur légale d’une signature électronique ?

Face à la digitalisation, les échanges peuvent actuellement se faire à distance. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour valider les accords. Les réunions se font par vidéoconférences et les signatures sont collectées par e-mail. Mais est-ce que la signature électronique a une valeur légale ?

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La dématérialisation permet de gagner du temps, mais aussi d’économiser de l’argent. La signature digitale permet d’authentifier officiellement des documents. Il s’agit d’une signature apposée sur un document en format numérique. De la sorte, elle engage le signataire et peut servir de preuve en cas de litige. Pour réaliser une signature électronique, il faudrait utiliser des logiciels dédiés. Ainsi, vous pourrez signer différents types de formats : JPEG, PDF, Word, etc.

Pour valider une signature électronique en ligne sur yousign.com, l’entreprise doit avoir un certificat de signature électronique ou CSE sur une clé USB qui est généralement délivré par une autorité de certification. La validité peut aller jusqu’à 3 ans. De nos jours, la procédure est simplifiée.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

Avec la signature électronique, vous pouvez valider un document, peu importe l’endroit où vous vous trouvez. Vos dossiers pourront d’ailleurs être stockés en ligne, ce qui limite les risques de pertes de données ou de vol. La gestion est également simplifiée. Elle a également la même valeur que la signature manuscrite.

Par ailleurs, l’échange des contrats peut se faire à distance. Le temps de traitement est alors optimisé. De plus, vous n’aurez plus à prévoir des frais supplémentaires pour l’envoi. Aussi, cette solution garantit l’identité du signataire. La signature ne peut être falsifiée et le contenu du document ne peut plus être modifié.

Attention : une signature sur un fichier compressé n’est pas valable. Il faudrait signer un à un chaque document avant la compression.

Comment signer vos documents en ligne ?

La signature électronique est régie par les articles 1366 et 1367 du Code civil. De ce fait, il n’y a que les solutions proposées par des entreprises certifiées qui ont une valeur juridique. Elles sont les mieux placées pour assurer la conformité des offres avec les normes européennes.

Les formules sont adaptées à tous les professionnels, quels que soient l’usage et le secteur d’activité. D’ailleurs, la plupart des logiciels utilisés sont généralement compatibles avec tous les appareils. Il n’est donc pas nécessaire d’investir dans de nouveaux matériels.