Comment la propriété intellectuelle est-elle protégée ?

Publié le : 07 avril 20214 mins de lecture

La propriété intellectuelle permet de protéger les droits d’auteur. Cela peut être une propriété artistique, une propriété industrielle, ou une propriété littéraire. L’auteur de l’œuvre pourra exploiter son œuvre afin d’obtenir des bénéfices économiques. Vu la concurrence actuelle, la création d’une œuvre mérite une protection de droits d’auteur. Vos œuvres pourront être touchées par des contrefaçons de marques, de modèles, de piratage… Ses œuvres pourront être des œuvres littéraires, artistiques, emblématiques, commerciales…

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits appartenant à l’auteur de l’œuvre. Dans ce cas, l’auteur a le droit d’utiliser ses œuvres afin d’obtenir des avantages financiers. Il y a les propriétés industrielles, les propriétés littéraires, les propriétés artistiques. La propriété industrielle appartient à l’auteur par rapport à la création, à l’innovation d’une œuvre qu’il a effectuée. Ainsi, l’auteur est dans l’obligation de déposer la marque ou le modèle auprès de l’institut national de la propriété industrielle. C’est le droit de propriété intellectuelle. Après l’acquisition de ce droit, il pourra utiliser ses œuvres de manière exclusive. La propriété littéraire et artistique est indispensable pour protéger les œuvres littéraires, musicales, cinématographiques… Lors de l’obtention de ce droit, l’auteur a la possibilité d’exploiter et de reproduire son œuvre à tout moment.

Comment protéger la propriété intellectuelle ?

Il existe deux méthodes pour protéger la propriété intellectuelle. La première méthode de protection de la propriété intellectuelle consiste à déposer un brevet à l’institut national de la propriété industrielle. L’acquisition d’un brevet confirme qu’un produit a été inventé ou innové. L’obtention de ce brevet offre à l’auteur la possibilité d’utiliser l’œuvre à des fins économiques ou commerciales. La validité du brevet dure 20 ans. Pour le dépôt d’une marque, la validité de la propriété ne dure que 10 années et pour la remise d’un dessin ou un modèle, la validité ne dure que 5 ans. La propriété intellectuelle est renouvelable. Les experts vous conseilleront de ne pas divulguer ni montrer votre œuvre à quiconque avant le dépôt de brevet. Pour le dépôt de la marque, vous devez assurer que la dénomination de votre marque n’a pas encore été prise. Puis, vous allez définir qui sera le titulaire de la marque. Cela peut être une personne physique ou morale.

Les droits liés à la propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle est indispensable pour plusieurs raisons. Lorsque vous possédez une propriété intellectuelle, les tiers ne peuvent utiliser votre œuvre sans votre autorisation. C’est le respect du droit d’auteur. En cas de litige, le coupable risque 3 ans d’emprisonnement suivi d’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros. Par la suite, le coupable est obligé d’arrêter l’exploitation illicite de l’œuvre. Les interprétations, les innovations d’une œuvre nécessitent également une autorisation. C’est le droit connexe. L’objectif principal du droit d’auteur et droits connexes est d’insister et de féliciter l’auteur de la création.

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